Conditions générales de vente

Préambule

Le site web www.observatoiredutourisme.ma est une plateforme dédiée à la publication et à la diffusion de données stratégiques sur le secteur touristique marocain. Son objectif principal est de fournir aux les acteurs concernés par le tourisme des outils d’aide à la décision grâce à des indicateurs fiables et actualisés et des publications spécifiques.

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions proposées par l’Observatoire du Tourisme (ci-après « OT ») sur son site internet. Elles précisent les droits et obligations des parties concernant les services d’abonnement premium ainsi que l’achat à l’unité de publications.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter intégralement.

2- Services proposés

L’OT propose les formules suivantes :

• Accès Public : Accès gratuit à une sélection de données du Dashboard, des publications et d’indicateurs touristiques.

• Abonnement Premium : Abonnement annuel permettant un accès complet à l’ensemble du contenu du site, y compris le Dashboard, les indicateurs et toutes les publications.
• Achat à l’unité : Achat unitaire d’une ou plusieurs publications.

3- Accès au service

L’abonnement Premium permet un accès illimité pendant 12 mois au Dashboard « OT Premium » et à l’ensemble des publications de l’OT. L’abonnement est valide pour une durée d’un an à compter de la date de paiement.

Les publications achetées à l’unité sont disponibles sous format numérique téléchargeable après paiement.

4- Prix

Les prix des abonnements et des publications sont indiqués en dirhams marocains (MAD). L’OT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5- Mode de paiement

Pour passer commande, l’OT propose deux options de règlement :

• Paiement par virement bancaire. Les informations de paiement (coordonnées bancaires de l’OT) sont fournies lors de la validation de la commande. L’accès aux services ne sera effectif qu’après réception du virement par l’OT.
• Paiement en ligne via la plateforme du Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.

L’utilisateur garantit à l’OT qu’il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande.

6- Utilisation frauduleuse de la carte bancaire

L’Observatoire du Tourisme (OT) ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire par un tiers. Il appartient au titulaire de la carte de signaler sans délai toute utilisation non autorisée à l’émetteur de celle-ci, conformément aux dispositions contractuelles qui les lient.

En cas de fraude avérée, le titulaire de la carte reste responsable du paiement des produits commandés tant que l’opposition n’a pas été effectuée auprès de l’émetteur de la carte. L’OT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande frauduleuse.

L’OT se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de tentative de fraude ou d’utilisation abusive des services.

7- Commande

L’utilisateur s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’utilisateur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. Pour rappel, les étapes pour conclure la commande sur le site de l’OT sont les suivantes :

• L’utilisateur crée son compte dans la rubrique « S’inscrire/Se connecter », si ce dernier n’est pas encore inscrit ;
• L’utilisateur sélectionne son abonnement en cliquant sur l’onglet « Acheter un abonnement » ou choisit une ou plusieurs publications en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » ;
• L’utilisateur confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande » et accepte les présentes CGV qu’il reconnait avoir lues ;
• L’utilisateur renseigne ses coordonnées, choisit l’option de paiement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander » ;
• L’utilisateur procède au règlement par virement bancaire ou en ligne via la plateforme sécurisée de notre partenaire le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

8- Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement Multi-canal pour le compte de l’OT constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l’utilisateur et l’OT.

9- Force majeure

L’OT n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

10- Protection des données

Les informations collectées sont traitées conformément aux dispositions de la loi en vigueur relative à la protection des données personnelles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d’information, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité, disponible sur le site.

11- Modification des Conditions Générales de Vente

L’OT se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera publiée sur le site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser les services de l’OT après la publication des modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

12- Responsabilité

L’OT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services proposés sur son site.

13- Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.